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Les trublions du pari sportif invoquent une directive européenne

Mis en ligne le 18 septembre 2006. Restez branché sur l'actualité du jeu en ligne, consultez les nouvelles sur notre page L'actualité du poker où vous trouverez aussi les archives de l'actualité passée.

Les professionnels du jeu sont convaincus que le monopole de la Française des jeux et du PMU va tomber.

« LES BOOKMAKERS prennent leurs désirs pour la réalité, résume Philippe Vlaemminck, l'avocat de la Française des jeux (FDJ). Ils font comme si la route était libre et le chemin ouvert en Europe.» Mais les paris sportifs ne sont pas des biens ou des services comme les autres. Le président du conseil de surveillance de Bwin, Hannes Androsch, dont deux collaborateurs sont sous les verrous, vient d'en faire l'expérience. Il crie au scandale et invoque la directive européenne sur les services et les décisions de la justice européenne.

« La législation française est l'une des plus dures d'Europe, regrette Frédéric Manin, l'avocat de Bwin en France. Nous sommes à des années-lumière de ce qui se passe au Royaume-Uni où les opérateurs de jeux obtiennent des licences pour travailler dans la transparence.»

Les professionnels du jeu ont ouvert une brèche

Il est vrai que ces dernières années, les casinotiers et les as du jeu en ligne qui ont pignon sur rue ont multiplié les recours en justice contre les monopoles d'État. Ils s'insurgent contre le marketing tapageur de ces sociétés contrôlées par l'État. Ces dernières années, les entreprises privées, souvent cotées sont montées au créneau. La FDJ est ainsi poursuivie par le Syndicat des casinos français dont Patrick Partouche est l'un des plus virulents porte-parole et par trois sociétés de paris sportifs.

Elles se réfèrent à « l'arrêt Gambelli », du nom de l'agent italien d'un bookmaker anglais qui récoltait, grâce à une licence anglaise, les paris en Italie et les transmettait en Angleterre via le Web. Poursuivi par les autorités italiennes pour violation de la législation nationale, celles-ci ont finalement saisi la Cour de justice européenne. Contre toute attente, l'instance européenne n'a pas condamné Gambelli en novembre 2003.

Elle a admis que la législation italienne était une entrave à la liberté fondamentale du marché commun et a estimé que les restrictions à l'offre de jeux étaient autorisées pour des motifs d'intérêt général.

Les professionnels du jeu ont donc ouvert une brèche. Ils jugent que la FDJ ne protège aucun intérêt général et ne vise qu'un seul objectif : accroître ses bénéfices. Tous espèrent que la Commission européenne viendra à bout de ces derniers monopoles. Nellie Kroes, ne s'est pas encore prononcée.

Article du journal français Le Figaro, édition du 18 septembre 2006